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:
28 juin à 8 h 30 min - 18 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’évènement:
DATE
28 juin
Heure :
8 h 30 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1377/GNC du 01.06.2022 déposé sur le bureau du congrès le 14.06.2022 et arrêté n° 2022-1455/GNC du 15.06.2022 modifiant l’arrêté n° 2022-1377/GNC du 01.06.2022 déposé sur le bureau du congrès le 15.06.2022, et après avis du bureau rendu le 15 juin 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mardi 28 juin 2022 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :

– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 46/GNC du 01.06.2022),
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 01.06.2022),
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 01.06.2022),
– projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 01.06.2022),
– projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat de prêt ainsi que tout document afférent (rapport n° 36/GNC du 4.05.2022),
– projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (rapport n° 54/GNC du 15.06.2022),
– projet de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 53 /GNC du 15.06.2022),
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n° 52/GNC du 15.06.2022),
– projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 55/GNC du 15.06.2022),
– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 43/GNC du 25.05.2022),
– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 44/GNC du 25.05.2022),
– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 45/GNC du 25.05.2022).