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  • Cet évènement est passé
:
3 novembre à 8 h 30 min - 13 h 30 min

Séance publique

Catégorie d’évènement:
DATE
3 novembre
Heure :
8 h 30 min - 13 h 30 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-2293/GNC du 5 octobre 2022 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 5 octobre 2022 et après avis du bureau rendu le vendredi 7 octobre 2022, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 03 novembre 2022 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen de quatre projets de délibérations:

– Projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 03.08.2022) ;

– Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 05.10.2022) ;

– Projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 61/GNC du 20.07.2022) ;

– Projet de délibération relative au rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 3.08.2022).

  • Examen d’une proposition de délibération:

– Proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106, déposée le 25.08.2022 par Madame Sonia BACKES et Monsieur Philippe BLAISE).