En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2429/GNC du 13 septembre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 14 septembre 2023, et après avis du bureau rendu le 14 septembre 2023, le congrès de la Nouvelle- Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 29 septembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n° 83/GNC du 13.09.2023).
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