En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC du 27 septembre 2023, déposé sur le bureau du congrès le 02 octobre 2023, et arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023, déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023, et après avis du bureau rendu les 14 septembre 2023 et 6 octobre 2023, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 16 octobre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 87/GNC du 27.09.2023),
-Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 88/GNC du 27.09.2023),
-Projet de délibération portant décision modificative n°1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 89/GNC du 27.09.2023),
-Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n°1 du budget principal propre 2023 (rapport n° 90/GNC du 27.09.2023),
2/ Seconde lecture sur deux lois du pays :
– Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023, suite à une demande déposée le 23 janvier 2023 sur le bureau du congrès par 12 conseillers, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire ainsi que les amendements y afférant ;
– Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023, suite à une demande déposée le 23 janvier 2023 sur le bureau du congrès par 12 conseillers, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire ainsi que les amendements y afférant ;
3/ Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 97/GNC du 28.09.2022).