EN DIRECT – La Commission permanente du 11 avril 2020 est à suivre sur la chaîne YouTube de l’institution
[MaJ] Fin de la séance à 15h. Replay disponible dans un moment
[MaJ] Dernier texte de l’ordre du jour à examiner à partir de 12h15 : Mesures exceptionnelles (chômage partiel puis aides sociales).
La Commission permanente, présidée par Caroline MACHORO-REIGNIER, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le samedi 11 avril 2020 à partir de 9 heures pour adopter une série de délibérations nécessaires à la gestion de la crise du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie.
Pas de public sur place
Cette réunion est organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les modalités de son suivi par la presse et le public sont, par conséquent, exceptionnellement définies comme suit :
La presse et le public sont invités à suivre la séance de la Commission permanente du 11 avril 2020 en direct, à partir de 9 h, sur la chaîne You Tube “Congrès de la Nouvelle-Calédonie”.
Les rassemblements de plus de 20 personnes étant strictement interdits, nous prions les journalistes et le public de bien vouloir comprendre que l’hémicycle ne peut exceptionnellement pas les accueillir physiquement.
Les délibérations examinées
- Projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19,
- Projet de délibération instituant une aide financière exceptionnelle et autorisant la prise en charge sur le budget de la Nouvelle-Calédonie des frais de rapatriement des ressortissants calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid-19 ,
- Projet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu’au fonctionnement et aux comptes des personnes morales et autres entités de droit privé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19,
- Projet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie
- Projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19
- Projet de délibération fixant les critères de représentativité des organisations professionnelles et des entreprises participant à la négociation d’un accord annuel fixant le prix maximal d’une liste limitative de produits, et modifiant l’annexe de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique
- Désignation d’un rapporteur spécial portant sur le projet de loi du pays portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM .
