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La loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été promulguée



Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-17 relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été promulguée le 16 septembre 2025. Retrouvez ici le texte de la loi du pays n° 2025-17 relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire.


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