La première session ordinaire de l’année 2026 va s’ouvrir

 Texte adopté – La délibération adoptée en commission permanente le 19 mai 2026 avait pour objet de fixer la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2026. La date d’ouverture au 1er juin 2026 a été décidée, le congrès pourra ainsi se réunir en séance publique dès le 1er juin 2026. La durée de la session est fixée à deux mois. Celle-ci serait donc close le 1er août 2026. Téléchargez dans cet article la délibération n° 205/CP fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la NC

Conformément aux dispositions de l’article 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, le congrès « tient chaque année deux sessions ordinaires sur convocation de son président. La première s’ouvre entre le 1er et le 30 juin. La seconde, dite session budgétaire, s’ouvre entre le 1er et le 30 novembre ».

Aux termes du même article, le congrès fixe par délibération la date d’ouverture et la durée, qui ne peut excéder deux mois, de chacune des sessions ordinaires. Il est également précisé que « si le congrès se sépare sans avoir fixé la date d’ouverture de la prochaine session ordinaire, cette date est déterminée par la commission permanente ».

En savoir plus sur le rythme annuel des sessions de notre assemblée : https://www.congres.nc/lassemblee/fonctionnement/les-sessions/