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La session administrative 2021 se tiendra du 30 juin au 30 août



La proposition de délibération n°56 fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2021 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité, en commission permanente le 21 mai 2021.

La présente proposition de délibération a pour objet de fixer la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2021. Il est ainsi proposé de retenir la date du 30 juin 2021. La durée de la session est fixée à deux mois. Celle-ci serait donc close le 30 août 2021.

Lien vers le texte : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-deliberation-n56-fixant-la-date-douverture-et-la-duree-de-la-premiere-session-ordinaire-de-lannee-2021-du-congres-de-la-nouvelle-caledonie/

Rappel : Conformément aux dispositions de l’article 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, «le congrès tient chaque année deux sessions ordinaires sur convocation de son président. La première s’ouvre entre le 1er et le 30 juin. La seconde, dite session budgétaire, s’ouvre entre le 1er et le 30 novembre ». Aux termes du même article le congrès fixe par délibération, la date d’ouverture et la durée de ces deux sessions ordinaires. Il est également précisé que « si le congrès se sépare sans avoir fixé la date d’ouverture de la prochaine session ordinaire, cette date est déterminée par la commission permanente ».

 






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