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Le comité consultatif de l’environnement consulté sur le projet de modification du code de l’environnement de la province Sud



[MaJ au 06.09.2021]. Retrouvez ici l’Avis n°3-2021 relatif au projet de délibération portant diverses modifications du code de l’environnement de la province Sud

Le Comité Consultatif de l’environnement (CCE) s’est réuni en séance ce lundi 23 août 2021 sur saisine de la présidente de la province Sud sur le projet portant diverses modifications du code de l’environnement de la Province Sud.

Il s’agit d’une saisine qui est prévue par l’article 5 de la délibération n°155 du 9 janvier 2006 relative au comité consultatif de l’environnement qui prévoit que « le comité consultatif de l’environnement peut également être consulté par les présidents des assemblées de province sur les projets ou propositions de délibération de leur assemblée et, le cas échéant, sur les projets de décision des bureaux des assemblées de province, ayant trait à l’environnement et au développement durable ».

La séance du CCE se prolongera mardi 24 août 2021. A l’issue de ces travaux, un avis du CCE sera rendu.






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