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L’article 38 II de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 stipule que le conseil est informé chaque année, par les établissements universitaires et les organismes de recherche membres, de l’orientation de leur action en Nouvelle-Calédonie et du bilan de leurs travaux.
La délibération du 19 mai 2016 renforce les attributions du conseil consultatif de la recherche et complète sa mission première d’information, telle que définie dans la loi organique.
Ainsi, le conseil accompagne, désormais, dans le cadre de son rôle d’organe de concertation entre ses membres, une stratégie de recherche qui contribue au développement de la Nouvelle-Calédonie. Il peut rendre un avis ou formuler des recommandations sur les stratégies de recherche et d’innovation en lien avec les politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie.
Il est consulté sur tout projet de loi du pays ou proposition de délibération du congrès en lien avec la recherche.
