Le renouvellement du congrès le 24 mai
A l’issue des élections du 12 mai 2019, l’assemblée délibérante calédonienne sera renouvelée. Elle sera, pour les 5 prochaines années, le reflet de la composition des forces politiques qui ont obtenu des sièges dans les 3 assemblées de province. La séance d’installation des conseillers de la Nouvelle-Calédonie se tiendra le vendredi 24 mai.
Pourquoi le 24 mai ?
Comme mentionné dans la loi organique en son article 65, « le congrès se réunit de plein droit le deuxième vendredi qui suit l’élection des assemblées de province. ». L’installation des assemblées de province se déroule le vendredi 17 mai, celle du congrès le vendredi suivant, soit le 24 mai.
Le 24 mai, pour quoi faire ?
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie comprend 54 membres, issus des trois assemblées de province : 15 membres pour la province Nord, 32 pour la province Sud et 7 pour les Îles Loyauté. Élus pour une durée de 5 ans, ils portent le nom de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ». Lors de la séance d’installation de la nouvelle assemblée le 24 mai, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie procèderont à la composition des instances internes de l’institution.
L’élection du Bureau du congrès
Le Bureau du congrès est composé de 13 élus sur les 54 qui composent l’assemblée, issus de tous les groupes politiques de l’assemblée : 1 président, 8 vice-présidents, 2 secrétaires et 2 questeurs. Ce Bureau est renouvelé tous les ans.
Le président, choisi parmi les membres du congrès, est élu pour une durée d’un an. Le président représente le congrès en toutes circonstances. Il fixe l’ordre du jour des séances, après avis du bureau. Il ouvre et clôt les séances, dirige les débats et peut à tout moment suspendre ou lever la séance. Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du congrès. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. Les autres membres du bureau sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les vice-présidents peuvent être appelés à remplacer le président, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
Les questeurs s’occupent de la gestion du congrès et aident le président à préparer le budget de l’institution.
Les secrétaires assistent le président dans l’organisation des débats et pendant les scrutins. C’est aussi l’un d’eux ou le secrétaire général qui fait l’appel des conseillers en début de séance.
La composition des commissions
Le congrès élira également en son sein, à la représentation proportionnelle des groupes d’élus suivant la règle de la plus forte moyenne, une Commission Permanente composée de sept à onze membres. La Commission Permanente élit son président, son vice-président et son secrétaire.
Le congrès comprend également 13 commissions intérieures, chacune dédiée à un domaine de compétence calédonienne (santé, droits de la femme, droit coutumier, etc.). Chaque commission est composée de 11 membres, issus de tous les groupes politiques de l’assemblée, qui sont renouvelés tous les ans. Avant tout examen en séance publique, tout projet ou proposition de texte doit faire l’objet d’un examen par la commission concernée.
| Rappel |
| Le congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose d’un réel pouvoir législatif puisqu’il vote les lois du pays (et en a l’initiative conjointement avec le gouvernement) dans le champ des compétences de la collectivité calédonienne, s’ajoutant ainsi au pouvoir réglementaire déjà détenu de manière plus ou moins étendue par ses prédécesseurs (le Conseil général, l’Assemblée territoriale puis le Congrès du Territoire). Il contrôle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dont il assure l’élection. |
