Les 5 dépôts de texte du 26 novembre 2025
Dépôts de texte – Cinq projets du Gouvernement ont été déposés sur le bureau du Congrès le 26 novembre 2025 : un projet de loi du pays et quatre projets de délibération. Découvrez les dans cet article
- Le projet de loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2025-DSF-0001 du 26.11.2025)
- Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (Rapport n° DC-2025-DECAT-0003 du 26.11.2025)
- Le projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa » (Rapport n° DC-2025-DECAT-0004 du 26.11.2025)
- Le projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Casino Royal » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa » (Rapport n° DC-2025-DECAT-0006 du 26.11.2025)
- Le projet de délibération modifiant le code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2025-DSF-0002 du 26.11.2025)
