Les délibérations adoptées au cours de la séance publique du 18 décembre 2025
Retrouvez ici les trois délibérations adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi 18 décembre 2025.
Le projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière a été adopté : Deliberation_n°_529 du_18 décembre_2025_(60_GNC).pdf
Le projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle- Calédonie en matière d’habitat et d’urbanisme a été adopté : Deliberation_n°_530 du_18 décembre_2025_(64_GNC).pdf
Le projet de délibération relative au rapport de suivi 2024 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs a été adopté : Deliberation_n°_531 du_18 décembre_2025_(75_GNC).pdf
