Les délibérations adoptées en séance publique le 4 septembre 2025

Les quatre délibérations adoptées en séance publique le 4 septembre 2025 sont disponibles dans cet article

1. Délibération_n°_507 du_4 septembre_2025. Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la construction du pont de Névou, commune de Houaïlou (rapport n° 20/GNC du 26.03.2025) avait été déposé le 26 mars 2025 par le Gouvernement sur le bureau du Congrès.
2. Délibération_n°_508 du_4 septembre_2025. Le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba, commune de Ponérihouen (rapport n° 21/GNC du 26.03.2025) avait été déposé le 26 mars 2025 par le Gouvernement sur le bureau du Congrès.
3. Délibération_n°_509 du_4 septembre_2025. La proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 188 sur le bureau du Congrès, avait été déposée le 02 juin 2025 par Madame Veylma FALAEO, présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et Monsieur Vaimu’a MULIAVA, conseiller de la Nouvelle-Calédonie.
4. Délibération_n°_510 du_4 septembre_2025. La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2025, enregistrée sous le n° 190 sur le bureau du Congrès, avait été déposée le 26 août 2025 par Madame Veylma FALAEO, présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.