Les délibérations adoptées par la commission permanente le 3 octobre 2025
La commission permanente qui s’est réunie le vendredi 03 octobre 2025 a adopté neufs délibérations, qui sont disponibles ici au téléchargement.
–Deliberation_n°_179 CP du_3 octobre_2025_(81_GNC) favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire
– Deliberation_n°_180 CP du_3 octobre_2025_(77_GNC) portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
– Deliberation_n°_181 CP du_3 octobre_2025_(63_GNC) réitérant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) dans le cadre du réaménagement de plusieurs prêts contractualisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
– Deliberation_n°_182 CP du_3 octobre_2025_(07_GNC) portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe
– Deliberation_n°_183 CP du_3 octobre_2025_(72_GNC) relative à la représentativité patronale
-Deliberation_n°_184 CP du_3 octobre_2025_(24_GNC) relative aux manifestations sportives
–Deliberation_n°_185 CP du_3 octobre_2025_(10_GNC) relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
–Deliberation_n°_186 CP du_3 octobre 2025_(97_GNC) autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO)
– Deliberation_n°_187 CP du_3 octobre_2025_(28_GNC) portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques
