Les délibérations adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi 14 août 2025
Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025, a été adopté. Retrouvez en PJ la Délibération n° 503 du 14 août 2025
Le projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie, a été adopté. Retrouvez en PJ la Délibération n° 504 du 14 août 2025
Le projet de délibération approuvant le plan détaillé des réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des comptes sociaux et à redresser les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, a été adopté. Retrouvez en PJ la Délibération n° 505 du 14 août 2025
