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Les délibérations adoptées par le congrès en séance publique du 9 octobre 2025



Réuni en séance publique le jeudi 9 octobre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté les deux délibérations suivantes, que vous pouvez télécharger dans cet article

-Délibération n°511 approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la réhabilitation et l’extension d’entrepôts de stockage et distribution de viandes de l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique, commune de Bourail

-Délibération n°512 habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l’Etat, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite de la crise de mai 2024

 


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