Les quatre textes déposés le 17 décembre 2025
Dépôts de texte – Trois projets de délibération et un projet de loi du pays ont été déposés le 17 décembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur les liens
- Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026 (Rapport n° DC-2025-DBAF-0011 du 17.12.2025)
- Le projet de délibération portant approbation d’un mémorandum d’entente avec le Programme régional océanien pour l’Environnement (Rapport n°DC-2025-SCRRE-0008 du 17.12.2025)
- Le projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (Rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025)
- Le projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° LP-2025-DTEFP-0002 du 17.12.2025)
