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Loi du pays n° 2025-13 portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie



La loi du pays n° 2025-13 portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, a été promulguée le 18 août 2025. Elle avait été adoptée en séance le 25 juillet 2025. Le texte est à télécharger dans cet article

 


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