Loi du pays n° 2025-15 instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie

Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-15 instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 19 août 2025. Elle avait été adoptée en séance publique du congrès le lundi 28 juillet 2025. Retrouvez la loi promulguée attachée à cet article