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Loi du pays n° 2025-15 instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie



Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-15 instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 19 août 2025.  Elle avait été  adoptée en séance publique du congrès le lundi 28 juillet 2025. Retrouvez la loi promulguée attachée à cet article


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