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Loi promulguée. Retrouvez dans notre article la loi du pays n° 2026-7 relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes promulguée le 12 juin 2026. Le texte est désormais applicable
Loi promulguée – Retrouvez dans notre article la loi du pays n° 2026-8 portant diverses mesures en matière de concurrence, promulguée le 12 juin 2026 et désormais applicable.
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Loi promulguée. Retrouvez dans notre article la loi du pays n° 2026-7 relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes promulguée le 12 juin 2026. Le texte est désormais applicable
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Deux événements ont marqué l’activité du Conseil consultatif de la recherche ce mois-ci. Séance du 19 mai 2026 : Réunie sous la présidence de Veylma Falaeo, l’instance a examiné quatre points
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Texte adopté – Retrouvez dans notre article la délibération n° 565 du 9 juin 2026 portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne, ainsi que son annexe. Cette délibération
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération adoptée par le congrès au cours de la séance publique du mardi 9 juin 2026 relative aux conditions et modalités de
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