chargement

Loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial



Loi du pays adoptée. La loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial a été adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 28 août 2025. Retrouvez dans cet article le texte de la loi adoptée, en attente de promulgation.


Nos dernières actualités

    S'abonner à la newsletter

    J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.