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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie telle qu’adoptée par le congrès en séance publique du jeudi 28 mai 2026.
Ce mercredi 20 mai 2026, la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo, a tenu à rencontrer les 8 stagiaires actuellement accueillis au sein de l’institution lors d’un temps d’échange chaleureux et
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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie telle qu’adoptée par le congrès
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC adoptée par le congrès en séance publique du jeudi 28 mai
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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes telle qu’adoptée par le congrès en séance
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la Résolution n° 556 du 26 mai 2026 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2026-5 du 5
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération n° 555 du 26 mai 2026 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale. Elle est désormais applicable, selon ses termes
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