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Loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie



Loi promulguée – La loi du pays n° 2025-21 relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 7 novembre 2025. Elle avait été adoptée par le congrès le 16 octobre 2025. Elle est désormais applicable selon ses termes. Le texte de la loi est à retrouver ici.






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