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Loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie - Congrès
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Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.
Loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie
Type de texte :
Loi du pays
Thématique :
Economie
Télécharger le texte :
Loi_du_pays_n°_2025-….._mesures soutien emploi.pdf
État d’avancement
de la loi :
28/07/2025
Adoptée
19/08/2025
Promulguée Loi du pays n° 2025-15
Les étapes
législatives
du projet :
25/06/2025
Texte déposé
Rapport n 45 GNC du 25.06.2025 def.pdf
15/07/2025
Examiné en commission
Voir l'événement
28/07/2025
Séance publique
Voir la séance publique
28/07/2025
Adopté
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