chargement
Loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal - Congrès
Web TV
CCE
CCR
Bibliothèque
EN
FR
Menu
Home
Les actualités
L’agenda
Les élus
L’assemblée
Histoire
Présentation
Le Conseil Général
L’Assemblée Territoriale
L’exécutif
La composition
Les hauts commissaires
Le président
Le congrès du Territoire
L’exécutif
Les hauts commissaires
La composition
Le président
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie
Archives des Mandatures
Attributions
Élection du gouvernement
L’adoption des textes
Les autres attributions
Focus sur la Loi du Pays
Organisation
Le président
Le bureau du congrès
La commission permanente
Les commissions intérieures
Les autres commissions
Représentations extérieures
La conférence des présidents
Le secrétariat général
Fonctionnement
Visite virtuelle
Les sessions
Séances publiques
Commissions
Composition
Partenariats
LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLée
Textes déposés
Textes en commission
Textes en séance
Lois du pays adoptées en attente de promulgation
Textes adoptés et promulgués
Contact
WEB TV
The Congress of New Caledonia assembly
Organisation
Speaker of Congress
Congress Executive Committee
Congress Standing Committee
Internal Committees and the Committee of the Whole
Other Committees
Procedure
Ordinary Sessions
Recess: extraordinary sessions and standing committee
Powers of congress
Congress exercises the powers devolved to New Caledonia
Electing a Government and oversees its work
Congress enjoys broader powers than a local government assembly
Adopts New Caledonia’s budget
Composition
Library
Home
Les actualités
L’agenda
Les élus
L’assemblée
Histoire
Présentation
Le Conseil Général
L’Assemblée Territoriale
L’exécutif
La composition
Les hauts commissaires
Le président
Le congrès du Territoire
L’exécutif
Les hauts commissaires
La composition
Le président
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie
Archives des Mandatures
Attributions
Élection du gouvernement
L’adoption des textes
Les autres attributions
Focus sur la Loi du Pays
Organisation
Le président
Le bureau du congrès
La commission permanente
Les commissions intérieures
Les autres commissions
Représentations extérieures
La conférence des présidents
Le secrétariat général
Fonctionnement
Visite virtuelle
Les sessions
Séances publiques
Commissions
Composition
Partenariats
LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLée
Textes déposés
Textes en commission
Textes en séance
Lois du pays adoptées en attente de promulgation
Textes adoptés et promulgués
Contact
WEB TV
The Congress of New Caledonia assembly
Organisation
Speaker of Congress
Congress Executive Committee
Congress Standing Committee
Internal Committees and the Committee of the Whole
Other Committees
Procedure
Ordinary Sessions
Recess: extraordinary sessions and standing committee
Powers of congress
Congress exercises the powers devolved to New Caledonia
Electing a Government and oversees its work
Congress enjoys broader powers than a local government assembly
Adopts New Caledonia’s budget
Composition
Library
Retour aux archives des lois du pays adoptées et en attente de promulgation
Share this...
Facebook
Pinterest
Twitter
Linkedin
Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.
Loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal
Type de texte :
Loi du pays
Thématique :
Fiscalité
Télécharger le texte :
Loi du pays n° 2025-DDOFconsolidation EB.pdf
État d’avancement
de la loi :
18/04/2025
Adoptée
28/04/2025
Demande de nouvelle délibération (seconde lecture)
02/06/2025
Séance publique
Voir la séance publique
02/06/2025
Adoptée en seconde lecture
Voir l'événement
Les étapes
législatives
du projet :
26/12/2024
Texte déposé
Rapport n° 99 GNC du 24.12.2024.pdf
07/03/2025
Examiné en commission
Voir l'événement
18/04/2025
Séance publique
Voir la séance publique
18/04/2025
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
chargement
chargement
