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Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie

Type de texte :Loi du pays
Thématique : Agriculture et pêche

Télécharger le texte :

Loi_du_pays_n°_2026-….._pêche espace maritime de la NC.pdf

État d’avancement
de la loi :
28/05/2026
Adoptée
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17/06/2026
Promulguée

Les étapes
législatives
du projet :
25/03/2026
Texte déposé

Rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026.2.pdf
12/05/2026
Examiné en commission
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28/05/2026
Séance publique
Voir la séance publique
28/05/2026
ADOPTE à l'unanimité
Voir l'événement

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