Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie

Type de texte :Loi du pays

Thématique : Culture

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État d’avancement
de la loi :

15/05/2025

Adoptée

Les étapes
législatives
du projet :

28/11/2024

Texte déposé

07/03/2025

Examiné en commission

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15/05/2025

Séance publique

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15/05/2025

ADOPTE

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