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Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie

Type de texte :Loi du pays
Thématique : Culture

Télécharger le texte :

Loi_du_pays_n°_2025-….._exploitation_oeuvres_cinematographiques.pdf

État d’avancement
de la loi :
15/05/2025
Adoptée

Les étapes
législatives
du projet :
28/11/2024
Texte déposé

Proposition de loi du pays n° 171.pdf
07/03/2025
Examiné en commission
Voir l'événement
15/05/2025
Séance publique
Voir la séance publique
15/05/2025
ADOPTE
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