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Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau

Type de texte :Loi du pays
Thématique : Environnement

Télécharger le texte :

Loi du pays n° 2025-….. domaine public eau.pdf

État d’avancement
de la loi :
29/04/2025
Adoptée
13/05/2025
Demande de nouvelle délibération (seconde lecture)
26/06/2025
Séance publique
Voir la séance publique
26/06/2025
Adoptée en seconde lecture
15/07/2025
Loi du pays n° 2025-9 relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, promulguée

Les étapes
législatives
du projet :
01/06/2023
Texte déposé

Rapport n° 37 GNC du 31.05.2023.pdf
28/07/2023
Examiné en commission
Voir l'événement
28/07/2023
Examiné en commission
Voir l'événement
18/08/2023
Examiné en commission
Voir l'événement
06/11/2023
Examiné en commission
Voir l'événement
29/11/2023
Examiné en commission
Voir l'événement
06/02/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
20/02/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
16/05/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
15/10/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
29/10/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
29/10/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
05/11/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
07/11/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
20/11/2024
Séance publique
Voir la séance publique
20/11/2024
Motion préjudicielle. Renvoi en commission
18/03/2025
Examiné en commission
Voir l'événement
29/04/2025
Séance publique
Voir la séance publique
29/04/2025
Adoptée en première lecture

PREMIER LECTURE Loi_du_pays_n°_2025-….._domaine_public_eau.pdf
13/05/2025
Demande de seconde lecture

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