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Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau

Type de texte :Loi du pays
Thématique :

Télécharger le texte :

Loi_du_pays_n°_2025-….._domaine_public_eau.pdf

État d’avancement
de la loi :
26/06/2025
Adoptée en seconde lecture
15/07/2025
Promulguée

Les étapes
législatives
du projet :
01/06/2023
Texte déposé

Rapport n° 37 GNC du 31.05.2023.pdf
28/07/2023
Examiné en commission
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28/07/2023
Examiné en commission
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18/08/2023
Examiné en commission
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06/11/2023
Examiné en commission
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29/11/2023
Examiné en commission
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06/02/2024
Examiné en commission
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20/02/2024
Examiné en commission
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16/05/2024
Examiné en commission
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15/10/2024
Examiné en commission
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29/10/2024
Examiné en commission
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29/10/2024
Examiné en commission
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05/11/2024
Examiné en commission
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07/11/2024
Examiné en commission
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20/11/2024
Séance publique
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20/11/2024
Motion préjudicielle. Renvoi en commission
18/03/2025
Examiné en commission
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29/04/2025
Séance publique
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29/04/2025
Adoptée en première lecture

PREMIER LECTURE Loi_du_pays_n°_2025-….._domaine_public_eau.pdf
13/05/2025
Demande de seconde lecture