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Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie

Type de texte :Loi du pays
Thématique : Travail et formation professionnelle

Télécharger le texte :

Loi du pays n° 2024-….. service public emploi.pdf

État d’avancement
de la loi :
07/05/2024
Adoptée
Voir l'événement
03/06/2024
Loi du pays n° 2024-8 relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie promulguée le 3 juin 2024.

Les étapes
législatives
du projet :
01/02/2024
Texte déposé

Rapport n° 03 GNC du 31.01.2024.pdf
21/03/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
23/04/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
07/05/2024
Séance publique
Voir la séance publique
07/05/2024
Adoptée

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