chargement
Retour aux archives des lois du pays adoptées et en attente de promulgation
Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays relative au transport routier de personnes

Type de texte :Loi du pays
Thématique : Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports

Télécharger le texte :

Loi du pays n° 2024-….. transport routier personnes (002).pdf

État d’avancement
de la loi :
22/08/2024
Adoptée
12/09/2024
Promulguée loi du pays n° 2024-11 relative au transport routier de personnes

Les étapes
législatives
du projet :
29/12/2023
Texte déposé

Rapport n°123 GNC du 27.12.2023.pdf
18/03/2024
Examiné en commission
Voir l'événement
22/08/2024
Séance publique
Voir la séance publique
22/08/2024
Adopté

S'abonner à la newsletter

J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.