Nouveauté : Les projets et propositions de textes rendus publics dès leur dépôt sur le bureau du congrès
A compter du 1er juillet 2020, les actualités législatives du congrès de la Nouvelle-Calédonie sont accessibles en ligne sur : https://www.congres.nc/les-actualites-legislatives/
Adoptée à l’unanimité en commission permanente le 12 juin 2020, la proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie, déposée par le président Roch WAMYTAN, a modifié le règlement intérieur de l’institution.
Désormais, les projets et propositions de lois du pays et de délibérations sont rendus publics dès leur dépôt sur le bureau du congrès.
En outre, les projets et propositions de loi du pays adoptés en première lecture par le sénat coutumier sont également publiés.
Depuis ce matin, le site internet du congrès a été enrichi d’une nouvelle entrée dans sa rubrique Actualités. Les actualités législatives sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.congres.nc/les-actualites-legislatives/
Au 1er juillet 2020, les 38 projets ou propositions actuellement en instance sur le bureau du congrès sont accessibles. A compter de cette date, les futurs dépôts sur le bureau du congrès seront consultables sur le site internet du congrès. Pour une recherche facilitée, un moteur de recherche permet de retrouver le texte soit par type de texte, soit par thématique, soit par date de dépôt. Une fois adoptées, les délibérations et les lois du pays sont accessibles sur juridoc.gouv.nc.
RAPPEL : La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
A savoir : Le circuit d’un texte au congrès
– Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en réunion collégiale le mardi matin, propose un projet qu’il dépose sur le bureau du congrès ;
– Le congrès examine le projet en commission et l’amende ;
– Le congrès adopte le texte en séance publique ou en séance de la commission permanente ;
– Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie exécute le texte adopté par le congrès.
Les membres du congrès ont également la prérogative de déposer un texte, on parle alors de proposition. Le circuit d’examen et d’adoption d’un projet ou d’une proposition est identique.
