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Pour une meilleure coopération entre le congrès et les institutions coutumières



Le séminaire organisé par le congrès de la Nouvelle-Calédonie avec les institutions coutumières (sénat coutumier, conseils d’aire et chefferies) pour envisager une meilleure coopération entr’elles se déroule ce mercredi 17 mai 2023. Au programme de cette journée, deux ateliers. Le premier traite de l’intérêt du bicaméralisme et de la place des institutions coutumières dans le processus législatif. Le second réfléchit aux rôles, désignations et prérogatives des institutions coutumières. Ces travaux de concertation entrent dans le cadre d’une mission lancée fin décembre 2019 par l’assemblée pour évaluer et faire évoluer son fonctionnement.

La légitimité coutumière dans le système institutionnel calédonien

Pour le président du congrès, Roch WAMYTAN, qui s’est exprimé en ouverture du séminaire, « maintenant que nous avons une idée concrète du processus législatif calédonien et à l’heure où le Groupe Fer De Lance a annoncé la création d’un parlement mélanésien regroupant les assemblées de la Mélanésie, il faut aujourd’hui aller plus loin dans nos échanges avec les institutions coutumières. Au cœur de la préoccupation du congrès de la Nouvelle-Calédonie aujourd’hui, ce sont l’envie et la nécessité d’échanger et de partager avec le sénat coutumier. L’idée est de construire un dialogue inclusif entre institutions pour envisager une société où la culture kanak tient toute sa place, pour un avenir meilleur. Ensemble, en associant tradition et modernité, nous sommes plus forts. »

Le président du sénat coutumier, Victor GOGNY, a en réponse remercié le congrès pour « cette initiative de réelle prise en compte de la place du sénat coutumier dans le système législatif calédonien, notamment sur les textes relatifs à l’identité kanak, comme instaurée par l’Accord de Nouméa. »

Une mission d’évaluation de l’institution

Ces échanges se déroulent dans le prolongement des travaux de concertation de la Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) mandatée par le congrès, à l’initiative du président du congrès Roch WAMYTAN, depuis fin 2019 pour alimenter sa réflexion sur l’évolution de l’assemblée parlementaire dans le système institutionnel calédonien.

En effet, après 135 ans d’activité règlementaire et plus de 20 ans d’activité législative, le bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie élargi aux présidents des groupes politiques avait rendu un avis favorable le 17 décembre 2019 au lancement d’un projet d’évaluation de l’institution par un groupe d’experts internationaux indépendants de haut niveau.

Objectif de cette mission : dresser un bilan du fonctionnement de l’institution et de l’activité parlementaire depuis l’Accord de Nouméa et l’entrée en vigueur de la loi organique statutaire de 1999. Un but : faire évoluer l’assemblée parlementaire dans le système institutionnel calédonien en renforçant son rôle aussi par un meilleur positionnement dans le contexte interinstitutionnel actuel.






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