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Projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie



Dépôt de texte– Le projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 09.10.2024) a été déposé le 09 octobre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Vous pouvez en connaissance en cliquant sur le lien






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