Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives sur le suivi des recommandations émises par la chambre territoriale des comptes en 2023
Dépôt de texte – Le projet de délibération relative au rapport d’observations définitives sur le suivi des recommandations émises par la chambre territoriale des comptes en 2023 (rapport n° 66/GNC du 03.09.2025) a été déposé le 03 septembre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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