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Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière



Dépôt de texte – Téléchargez ici le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.






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