chargement

Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière



Dépôt de texte – Téléchargez ici le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.


Nos dernières actualités

    S'abonner à la newsletter

    J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.