Projet de modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie

Dépôts de texte – Un projet de modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie a été déposé le 10 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Retrouvez dans notre article les 2 textes concernés : le projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (rapport n° LP-2026-DIMENC-0016 du 10.06.2026), ainsi que le projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (Rapport DC-2026-DIMENC-0022 du 10.06.2026). Cliquez sur les liens hypertextes pour télécharger les projets de texte