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Dépôts de texte. Le projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) et le projet de délibération relative aux économies du système santé (rapport n° DC-2026-DAJ-0044 du 27.05.2026) ont été déposés le 27 mai 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. A télécharger en suivant les liens dans cet article
Ce mercredi 20 mai 2026, la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo, a tenu à rencontrer les 8 stagiaires actuellement accueillis au sein de l’institution lors d’un temps d’échange chaleureux et
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Dépôt de texte – Le projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraite (rapport n° LP-2026-DAJ-0013 du 27.05.2026) a été déposé le 27 mai 2026 par
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Dépôts de texte – Le projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° LP-2026-DSF-0001 du
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Dépôts de texte. Le projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) et le projet de délibération relative aux économies du
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Loi du pays adoptée en attente de promulgation – La loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence a été adoptée par le congrès en séance publique du
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