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Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2025



Dépôt de texte. La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2025, enregistrée sous le n° 190, a été déposée le 26 août 2025. Cliquez pour télécharger le texte

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