chargement

Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial



Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182, a été déposée le 18.04.2025, par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS. Elle est consultable en cliquant sur le lien.






Nos dernières actualités
    Web TV S'abonner à la chaine

    prochaine séance publique

    Le 19 septembre à 9 h 00 min

    Commission permanente

    Voir tous les événements