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Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182, a été déposée le 18.04.2025, par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS. Elle est consultable en cliquant sur le lien.
La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma Falaeo, a reçu le 5 janvier 2026 une délégation de députés du groupe Ensemble pour la République, composée de : Antoine Armand,
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du Congrès ce mardi 30 décembre 2025 par le Gouvernement. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 29 décembre 2025 par Monsieur Vaimu’a MULIAVA, Mme Emmanuelle KHAC, Mme Laura VENDEGOU et Monsieur Lionnel
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La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année dans l’amour, la solidarité et le partage. Passez un beau moment en famille
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Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement, adoptée par le congrès
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