Réforme des frais de déplacement des conseillers en mission hors du territoire

Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération adoptée par le congrès au cours de la séance publique du mardi 9 juin 2026 relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie. La délibération n°564 du 9 juin 2026 est applicable selon ses termes désormais en vigueur