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Lundi 14 juin 2021 à 11h, Monsieur Augustin LOADA, président du groupe d’experts de l’ONU, a été reçu au congrès de la Nouvelle-Calédonie pour remettre au président Roch WAMYTAN et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Patrice FAURE, le rapport de la mission de l’ONU relatif à la révision des listes électorales spéciales.
La proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales, enregistrée
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Le projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024) déposé le 11
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Le projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024) a
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Le projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) a été déposé le 11 avril 2024
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La proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel (Proposition n°155 du 09.04.2024), enregistrée
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