chargement
Lundi 6 février 2023, le président du congrès, Roch WAMYTAN, a reçu la visite du nouveau Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc.
Prenant officiellement ses fonctions, le représentant de l’Etat en Nouvelle-Calédonie a ainsi pu échanger avec le président de l’institution sur les différents sujets relatifs à la Nouvelle-Calédonie.
Le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) a été déposé le 18 avril
...
Le projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024) a été déposé le 18 avril 2024 par le gouvernement sur le bureau
...
La proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales, enregistrée
...
Le projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024) déposé le 11
...
Le projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024) a
...
