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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la Résolution n° 556 du 26 mai 2026 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2026-5 du 5 mai 2026 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale
Ce mercredi 20 mai 2026, la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo, a tenu à rencontrer les 8 stagiaires actuellement accueillis au sein de l’institution lors d’un temps d’échange chaleureux et
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la Résolution n° 556 du 26 mai 2026 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2026-5 du 5
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération n° 555 du 26 mai 2026 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale. Elle est désormais applicable, selon ses termes
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Dépôt de texte – Le projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraite (rapport n° LP-2026-DAJ-0013 du 27.05.2026) a été déposé le 27 mai 2026 par
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Dépôts de texte – Le projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° LP-2026-DSF-0001 du
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