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Le 19 octobre 2019, les lois du pays fêtent leurs 20 ans ! Retour en chiffres sur cette spécificité juridique calédonienne.
La proposition de délibération-cadre relative à un partenariat stratégique sur l’avenir de l’industrie du nickel, enregistrée sous le n° 159 a été déposée le 25 avril 2024 sur le bureau
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Le projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)
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La proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie », enregistrée sous le n° 158,
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Créée en séance publique le jeudi 18 avril 2024, la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunit
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Mardi 16 avril 2024, le président de la commission permanente, Milakulo TUKUMULI, accompagné de sa collaboratrice et de membres du cabinet de la présidence du congrès, ont reçu une délégation
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