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Suite à une problème technique indépendant de notre volonté, la retransmission de la séance publique de ce jeudi 27 juin 2019 ne peut pas être proposée en direct sur la chaîne Youtube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. La vidéo sera disponible en différé dès le lendemain. L’institution s’excuse de la gêne occasionnée.
Suite à l’adoption de la délibération n° 399 du 18 avril 2024 en séance de la commission permanente le 19 avril 2024, la composition nominative des commissions intérieures du congrès
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Le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) a été déposé le 18 avril
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Le projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024) a été déposé le 18 avril 2024 par le gouvernement sur le bureau
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La proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales, enregistrée
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Le projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024) déposé le 11
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