Six projets de délibération déposés le 22 octobre 2025
Dépôts de texte – Six projets de délibération ont été déposés le 22 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants (cliquez sur le lien pour y accéder) :
Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrains au profit de la commune de Boulouparis (rapport n° 88/GNC du 22.10.2025)
Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrains au profit de la commune de Koumac (rapport n° 89/GNC du 22.10.2025)
Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koné (rapport n° 90/GNC du 22.10.2025)
Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Dumbéa (rapport n° 91/GNC du 22.10.2025)
Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de l’ADRAF (commune de Hienghène) (rapport n° 92/GNC du 22.10.2025)
Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de Monsieur et Madame Wolff (rapport n° 93/GNC du 22.10.2025).
